Conditions Générales d'Utilisation Signalit
Dernière mise à jour : 26/01/2026
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1. Éditeur du site
Le site web signalit.fr est édité par :
Signalit
Flavien THOMAS
Adresse : 10 Chemin de la Guyonnière, 49620 La Pommeraye
Téléphone : 02 52 35 27 41
E-mail : contact@signalit.fr
SIRET : 98385799600018
2. Objet du site
Le site signalit.fr a pour objet de présenter la solution SaaS Signalit ainsi que les services associés, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou de demander une démonstration.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou problème technique.
L’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de bugs.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Porter atteinte au bon fonctionnement du site
Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Extraire, copier ou exploiter les données du site
Utiliser le site à des fins illégales
Introduire des virus ou codes malveillants
5. Propriété intellectuelle
Le site et tous ses éléments (textes, images, graphismes, logo, marque, code, base de données, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des dommages indirects liés à l’utilisation du site
Des interruptions de service
D’erreurs ou omissions dans les contenus
De l’utilisation des informations présentes sur le site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
8. Données personnelles
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante: https://signalit.fr/politique-de-confidentialite/
9. Cookies
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10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
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